FAQ

• Quels instruments sont concernés ?
  
• Comment savoir si le fonds en mon portefeuille est concerné ?
  
• Qu’est-ce qui sera taxé ?
  

  Les intérêts des fonds de capitalisation avec passeport européen seront taxés de 15%.
  Du 1/1/06 au 31/12/07, la taxe sera prélevée en cas de vente sur la partie intérêts uniquement, et ce depuis le 1/7/05.
  A partir du 1/1/08, la taxe sera prélevée en cas de vente sur les intérêts ET la plus-value.

• La taxe boursière de 1.1% sur la vente des fonds de capitalisation
  
• Qui est exonéré de cette taxe ?
  
• Un exemple de calcul
  
• J’ai des questions à ce sujet